Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Amendement n° AS1 Sans sort
Mme Océane Godard SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 février 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.