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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° AS61 Sans sort

Gouvernement —· Commission des affaires sociales· déposé le 3 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots :   « de la »   II. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :   « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »   les mots :   « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts »   III. – Au même alinéa, substituer aux mots :   « dont les missions polyvalentes sont définies par décret »   les mots :   « qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires »   IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :   « médical »   le mot :   « professionnel »   V. – Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel et de coordination.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.