Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 83 Rejeté
M. Matthieu Bloch UDR· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· sort le 6 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 41
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.