Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
36 séance	21/01/2025	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
35 séance	21/01/2025	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	21/01/2025	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	21/01/2025	Françoise Buffet EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des instances » les mots : « de la session et du bureau de ».	Adopté
32 séance	17/01/2025	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 3 Substituer aux mots : « de l’assemblée générale départementale », les mots : « des assemblées générales départementales et pluridépartementales ».	Adopté
31 séance	17/01/2025	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 4 I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions mentionnées au I e	Adopté
30 séance	17/01/2025	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 2 Rétablir l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « L’article L. 723‑20 est complété par les mots : « et s’ils ont acquitté toutes les cotisations, dont le montant est supérieur au seuil prévu à l’article L. 133‑3 du code de la sécurité sociale, personnellement dues par eux et réclamées depuis six m	Rejetéscrutin public
29 séance	17/01/2025	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 1er ter Supprimer cet article.	Rejeté
28 séance	17/01/2025	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Après l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 510‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 510‑1‑1. – Chaque établissement du réseau des chambres d’agriculture établit un règlement intérieur dans des conditions fixées par décret. Ce règlement intérieur fixe notamm	Adopté
27 séance	17/01/2025	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Rétablir ainsi cet article : « Le second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Toutefois, une personne membre d’un organe de surveillance, d’administration ou de direction d’une personne morale exerçant une activité mentionnée aux 1° ou 2° du II	Adopté
26 séance	17/01/2025	Iñaki Echaniz SOC	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	17/01/2025	Iñaki Echaniz SOC	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	17/01/2025	Peio Dufau SOC	Exercice de la démocratie agricole	Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».	Adoptéscrutin public
17 séance	17/01/2025	Robert Le Bourgeois RN	Exercice de la démocratie agricole	Article 4 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
16 séance	17/01/2025	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 (Rect) séance	17/01/2025	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole	Article 4 Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de garantir une représentation minimale des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les instances de gouvernance des chambres d’agric	Rejetéscrutin public
14 séance	17/01/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	17/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 1er ter Supprimer cet article.	Rejeté
12 (Rect) séance	17/01/2025	Gouvernement —	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, pour la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte : 1° La durée du mandat des membres en fonction au 31 janvier 2025 est prolongée d’un an ; 2° La durée du mand	Adopté
11 séance	17/01/2025	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	17/01/2025	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	17/01/2025	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8 séance	17/01/2025	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
7 séance	16/01/2025	Françoise Buffet EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Rétablir ainsi cet article : « Le second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Toutefois, une personne membre d’un organe de surveillance, d’administration ou de direction d’une personne morale exerçant une activité mentionnée aux 1° ou 2° du II	Adoptéscrutin public
6 séance	16/01/2025	Julien Dive DR	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 (Rect) séance	16/01/2025	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la présentation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'application effective de la parité dans la composition des chambres d'agriculture et de leurs bureaux, et propose des mesures concrètes pour garantir cette par	Rejetéscrutin public
4 (Rect) séance	16/01/2025	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la création d’un collège réservé à la société civile organisée comprenant des représentants des associations agréées de protection de l’environnement men	Rejetéscrutin public
3 séance	16/01/2025	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le non-respect de l’obligation de déport expose à des sanctions disciplinaires et administratives, dont les modalités et le degré sont fixés par décret. »	Rejeté
2 séance	16/01/2025	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de faire cesser ou de prévenir toute situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les chambres	Rejeté
1 séance	16/01/2025	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les chambres d’agriculture départementales, régionales et l’association nationale des chambres sont tenues d’accompagner chaque réunion de leurs organes délibérants d’un compte rendu accessible publ	Rejeté
CE36 eco	11/12/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Exercice de la démocratie agricole	relative à l’exercice de la démocratie agricole, Au titre de la proposition de loi, après les mots : « chambres d’agriculture », insérer les mots : « et de la Mutualité sociale agricole ».	Adopté
CE35 eco	10/12/2024	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 3 À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et des membres élus ou désignés des conseils d’administration des caisses locales » les mots : « membres de l’assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d’administration des caisses départementales et plurid	Adopté
CE34 eco	10/12/2024	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 2 I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitaines ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.	Adopté
CE33 eco	10/12/2024	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 2 I. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « dont » les mots : « s’ils ont acquitté ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles » le mot : « eux ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ont été acquittées ».	Tombé
CE32 eco	10/12/2024	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article 3 À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « initialement applicable à chaque mandat, sans que cette date puisse excéder » les mots : « initial de chaque mandat, et au plus tard ».	Adopté
CE31 eco	10/12/2024	Nicole Le Peih EPR	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ; « 2° À la tro	Adopté
CE30 eco	09/12/2024	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’adapter les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée	Adopté
CE29 eco	09/12/2024	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE28 eco	09/12/2024	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les comptes rendus des débats et des votes sont publiés par les chambres d’agriculture départementales, régionales et par l’association nationale des chambres, en mentionnant explicitement le respect ou non de l’obligation de déport faite aux personnes	Retiré
CE27 eco	09/12/2024	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette personne doit remettre une déclaration de conflit d’intérêt à la chambre d’agriculture dans laquelle elle compte présenter sa candidature à un des mandats visés à l’article 1 de la présente loi. En l’absence de déclaration de sa part dans les 15	Rejeté
CE26 eco	09/12/2024	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le manquement à l’obligation de déport donne lieu à des sanctions disciplinaires et administratives, dont la nature et la gradation sont définies par décret. »	Rejeté
CE25 eco	09/12/2024	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole	relative à l’exercice de la démocratie agricole, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »	Adopté
CE24 eco	09/12/2024	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE23 eco	09/12/2024	Julien Dive DR	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE22 eco	09/12/2024	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	relative à l’exercice de la démocratie agricole, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole, ».	Rejeté
CE21 eco	08/12/2024	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article 3 Après le troisième alinéa de l’article L. 723‑18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ordre d’ordonnancement des listes doit respecter une alternance entre un candidat de sexe féminin et un candidat de sexe masculin. »	Adopté
CE20 eco	08/12/2024	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article 3 À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 723‑18 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « suivant la règle du plus fort reste » sont remplacés par les mots : « avec prime majoritaire ».	Sans sort Retiré
CE19 eco	08/12/2024	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE18 eco	08/12/2024	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE17 eco	08/12/2024	Benoît Biteau ECOS	Exercice de la démocratie agricole	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.