Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE32 Adopté
Mme Nicole Le Peih EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 10 décembre 2024· sort le 11 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« initialement applicable à chaque mandat, sans que cette date puisse excéder »
les mots :
« initial de chaque mandat, et au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.