Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE34 Adopté
Mme Nicole Le Peih EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 10 décembre 2024· sort le 11 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.