Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE33 Tombé
Mme Nicole Le Peih EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 10 décembre 2024· sort le 11 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« dont »
les mots :
« s’ils ont acquitté ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elles »
le mot :
« eux ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ont été acquittées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.