Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE36 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 11 décembre 2024· sort le 11 décembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 25
En clair
Résumé en cours…
relative à l’exercice de la démocratie agricole,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« chambres d’agriculture »,
insérer les mots :
« et de la Mutualité sociale agricole ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.