Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE18 Sans sort
M. Benoît Biteau ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 décembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.