Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5399 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° En garantissant le partage équitable de la valeur ; ». | Sans sort Retiré |
| 5398 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Ces actions doivent être mises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier l’objectif de zéro arti | Sans sort Retiré |
| 5397 séance | 15/05/2024 | Jean-Claude Raux ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« favorisant »,
insérer les mots :
« la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». | Rejeté |
| 5396 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En renforçant la protection des consommateurs en matière d’alimentation ; » | Sans sort Retiré |
| 5395 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ;
« 7° bis En luttant contre la financiarisation des terres agricoles ; » | Sans sort Retiré |
| 5394 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ;
« 7° bis En renforçant l’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ». | Sans sort Retiré |
| 5393 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° En réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans la production agricole. » | Sans sort Retiré |
| 5392 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En faisant en sorte que la régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable ». | Sans sort Retiré |
| 5391 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation. » | Rejeté |
| 5390 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis De développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». | Rejeté |
| 5389 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20 ° D’appliquer une réciprocité des normes aux importations agricoles. » | Sans sort Retiré |
| 5388 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis D’animer et soutenir une politique de commande publique orientée vers la production alimentaire locale, diverse et qualitative, de préférence biologique ou labellisée, que les élus sont formés pour mettre en œuvre ; ». | Rejeté |
| 5387 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En produisant de manière durable ; » | Sans sort Retiré |
| 5386 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. » | Rejeté |
| 5385 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En favorisant les productions locales ; » | Sans sort Retiré |
| 5384 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« En complément de ces dispositions, l’État et les administrations publiques assurent l’articulation entre la politique d’installation-transmission et les politiques de protection sociale des exploitants agricoles, de sorte à garantir des conditions de | Rejeté |
| 5383 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En favorisant la production et la consommation de produits français ; » | Sans sort Retiré |
| 5382 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 23, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« pluriannuel de développement de l’élevage paysan ». | Rejeté |
| 5381 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En préservant les services publics dans les zones rurales ; » | Sans sort Retiré |
| 5380 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la perfo | Sans sort Retiré |
| 5379 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER I. – À l’alinéa 52, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« une gouvernance pluraliste à travers ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et des instances régionales de concertation »
les mots :
« , des instances régionales et des instances départementales de pil | Sans sort Retiré |
| 5378 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de produ | Rejeté |
| 5377 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de pr | Rejeté |
| 5376 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et coordonnés »,
les mots :
« , coordonnés et pluralistes ». | Sans sort Retiré |
| 5375 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de pr | Rejeté |
| 5374 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° En considérant l’ensemble de la chaîne de valeur ; ». | Sans sort Retiré |
| 5373 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 37 par les quatre phrases suivantes :
« Sous la responsabilité du ministère compétent, une évaluation indépendante est organisée de tout nouvel accord international ayant trait à l’agriculture, au commerce alimentaire ou à toute autre question pouvant avoir un impact significatif | Rejeté |
| 5372 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6 du même code.
« Pour assurer le suivi de cet | Rejeté |
| 5371 séance | 15/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l'alinéa 4, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« La souveraineté alimentaire de la France consiste en son droit de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base sur son propre territoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elle est une condit | Sans sort Retiré |
| 5370 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Les instances mentionnées à l’alinéa précédent établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. » | Rejeté |
| 5369 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER I. – À l’alinéa 52, après le mot :
« sur »
insérer les mots :
« une gouvernance pluraliste à travers ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et des instances régionales de concertation »
les mots :
« , des instances régionales et des instances départementales de pilo | Rejetéscrutin public |
| 5368 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« L’État est diligent dans le versement des aides agricoles. » | Rejetéscrutin public |
| 5367 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :
« facilite »,
le mot :
« assure ». | Rejeté |
| 5366 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agricult | Rejetéscrutin public |
| 5365 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 48 par les mots :
« , en se fixant pour objectif de tendre vers une augmentation du nombre d’installations sous le statut de société coopérative de production, et favoriser l’accès à la terre et aux aides publiques pour les agriculteurs faisant le choix de formes innovantes d’in | Rejeté |
| 5364 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 48, après le mot :
« essai »,
insérer les mots :
« et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». | Rejeté |
| 5363 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Promouvoir et soutenir les démarches de restructuration-diversification ; ». | Rejeté |
| 5362 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et coordonnés »,
les mots :
« , coordonnés et pluralistes ». | Rejeté |
| 5361 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« Elle affirme un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. » | Rejetéscrutin public |
| 5360 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« Elle a pour objectif d’atteindre un million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les di | Rejetéscrutin public |
| 5359 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. » | Rejeté |
| 5358 séance | 15/05/2024 | Sophie Mette DEM | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La sylviculture, en ce qu’elle contribue à assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe aux objectifs du présent II. » | Rejeté |
| 5357 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« en recherchant la sobriété maximale en eau, en énergie et en intrants ». | Rejeté |
| 5356 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« , y compris en priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal ». | Rejeté |
| 5355 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« , économes et autonomes en intrants, notamment l’agroécologie dont l’agriculture biologique ». | Rejeté |
| 5354 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots :
« , d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française et, d’autre part, » | Rejeté |
| 5353 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« et des exploitations agricoles ». | Rejeté |
| 5352 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« et la juste distribution des terres agricoles ». | Rejeté |
| 5351 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« et en contribuant à accroître le nombre d’exploitants et la population active agricoles ». | Rejeté |
| 5350 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :
« , énergétique »
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ». | Rejeté |