Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5391 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire un objectif de sécurité sanitaire de l'alimentation dans les politiques concourant à la souveraineté agricole de la France.
Dans un contexte de multiplication des scandales sanitaires dans l'industrie agroalimentaire, les consommateurs doivent être mieux protégés des risques de contamination. Cet objectif doit être mis en œuvre tout au long de la chaîne de production ; du champ à l'assiette.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.