Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5394 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ;
« 7° bis En renforçant l’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs en inscrivant le meilleur étiquetage des produits comme objectif des politiques de souveraineté agricole de la France.
La meilleure information du consommateur aide à la promotion de bonnes pratiques, notamment en matière d'identification et sélection de produits issus de l'agriculture locale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.