Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5358 Rejeté
Mme Sophie Mette DEM· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La sylviculture, en ce qu’elle contribue à assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe aux objectifs du présent II. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend rappeler la contribution de la sylviculture aux objectifs de cet article 1er, notamment pour la souveraineté alimentaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.