Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5389 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20 ° D’appliquer une réciprocité des normes aux importations agricoles. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le principe de réciprocité des normes pour les produits importés dans la définition de la souveraineté alimentaire.
L'absence de clauses miroirs alimente la concurrence déloyale envers les agriculteurs français ce qui a une incidence directe sur les revenus des agriculteurs.
Une réciprocité stricte des normes sociales et environnementales doit s'appliquer à l'ensemble des produits importés, en particulier en matière d'utilisation de produits phytosanitaires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.