Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5393 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° En réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans la production agricole. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans la stratégie de souveraineté agricole de la France.
Depuis 2008, la France s'est dotée de la stratégie Ecophyto visant à diminuer de moitié en dix ans l'utilisation de produits phytosanitaires dans son agriculture. Malgré un nouveau départ lancé en 2015 avec le plan Ecophyto 2, la France ne s'est toujours pas donnée les moyens de l'atteindre. C'est pourquoi, considérant d'autant plus que les produits phytosanitaires sont principalement importés, il faut inscrire cet objectif dans la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole.
Cet objectif peut-être atteint en suivant les recommandations de la commission d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.