Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS497 soc | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Après le mot :
« parcours »,
supprimer la fin de l’alinéa 23. | Adopté |
| AS496 soc | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « en application du », ». | Adopté |
| AS495 soc | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Supprimer les alinéas 17 et 18. | Adopté |
| AS494 soc | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance ». | Adopté |
| AS493 soc | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 34 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| 493 séance | 22/11/2023 | François Ruffin LFI-NUPES | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 45 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| AS492 soc | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 34 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 3° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et à la seconde phrase du second alinéa du III, les mots : « , renouvelable une fois pour les évaluations complexes » sont supprimés ; » | Adopté |
| 492 séance | 22/11/2023 | François Ruffin LFI-NUPES | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 44 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 491 séance | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 28 À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et 38 ». | Sans sort En traitement |
| AS491 soc | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 34 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Sont ajoutés les mots : « , dans la limite de dix-huit mois » ; » | Adopté |
| 490 séance | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 bis A À l’alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la collectivité de ». | Sans sort Retiré |
| AS490 soc | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 22 Supprimer l’alinéa 38. | Adopté |
| 489 séance | 22/11/2023 | Laurence Cristol RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 23 Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 45 :
« La prise en charge des prestations d’hospitalisation peut être assurée par des forfaits déterminés en fonction de la nature de la prise en charge, des techniques utilisées et des caractéristiques des patients. Cette prise en charge forfait | Sans sort A discuter |
| AS489 soc | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 22 À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , pris après consultation des représentants des professionnels concernés, ». | Adopté |
| AS488 soc | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 22 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots :
« , au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs du projet régional de santé »,
les m | Adopté |
| 488 séance | 22/11/2023 | Laurence Cristol RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 22 quater Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 487 séance | 22/11/2023 | Jean-Marie Fiévet RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 40 sexies Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis . – Au premier alinéa du III de l’article 125 de la loi n° 83‑1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984, après le mot « fonctionnaires » sont ajoutés les mots « et anciens fonctionnaires » ;
« I ter . – Au premier alinéa du II de | Sans sort En traitement |
| AS487 soc | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 2 I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,7 »
le montant :
« 102,5 » .
II. – En conséquence, à la septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 3,4 ». | Adopté |
| 486 séance | 22/11/2023 | Michèle Peyron RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 déce | Sans sort En traitement |
| AS486 soc | 22/11/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 28 I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« à l’exception des arrêts maladie relatifs à la santé mentale. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , à l’exception de ceux relatifs à la santé mentale, ». | Rejeté |
| 485 séance | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 45 :
« La délibération est transmise au représentant de l’État dans le département au plus tard le 30 avril 2024 pour les expérimentations débutant à compter du 1 er janvier 2025. Elle est transmise entre le 30 juin 2024 et le 30 avril 2025 pour les expé | Sans sort Retiré |
| AS485 soc | 22/11/2023 | Vincent Descoeur LR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 28 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La réalisation d’un acte de télémédecine ne peut donner lieu à la facturation à l’usager de frais supplémentaires, de frais d’accès ou de frais de service, par le professionnel médical ou la société de téléconsultation le cas échéant, non prévus | Non soutenu |
| 484 séance | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À l’alinéa 40, substituer au mot :
« clef »
le mot :
« règle ». | Sans sort Retiré |
| AS484 soc | 22/11/2023 | Vincent Descoeur LR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 30 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS483 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 483 séance | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À l’alinéa 15, après l’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« ou au 31 décembre 2025 ». | Sans sort Retiré |
| 482 séance | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 231‑4 »,
la référence :
« L. 121‑1 ». | Sans sort Retiré |
| AS482 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 481 séance | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À l’alinéa 13, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« premier ». | Sans sort Retiré |
| AS481 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS480 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 480 séance | 22/11/2023 | Caroline Janvier RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 479 séance | 22/11/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« trois »,
le nombre :
« quatre ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« un maximum de dix »,
les mots :
« au plus vingt ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« premier ».
IV | Sans sort En traitement |
| AS479 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 478 séance | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 25 bis Après le mot :
« conditionnement »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« et d’étiquetage de ces médicaments, dispositifs et produits de santé et d’information de l’assuré ainsi que de traçabilité des délivrances ». | Sans sort En traitement |
| AS478 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS477 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 477 séance | 22/11/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 ter A I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Le paragraphe 5 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est complété par un article L. 5542‑37‑2 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mentio | Sans sort En traitement |
| AS476 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 476 séance | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 25 bis À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« établit ». | Sans sort En traitement |
| AS475 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 475 séance | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 20 À l’alinéa 11, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« mentionnés au 1° » | Sans sort A discuter |
| AS474 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 474 séance | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 17 bis À l’alinéa 1, substituer au mot :
« listés »
le mot :
« référencés ». | Sans sort Retiré |
| 473 séance | 22/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 2 I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,7 »
le montant :
« 102,5 » .
II. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 3,4 ». | Adopté |
| AS473 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 472 séance | 22/11/2023 | Paul Christophe HOR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 quinquies Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| AS472 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 471 séance | 22/11/2023 | Paul Christophe HOR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 déce | Sans sort En traitement |
| AS471 soc | 22/11/2023 | Serge Muller RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |