Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS494 Adopté
Mme Caroline Janvier RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, maintenant la liste initiale des acteurs participant au repérage des troubles du développement chez les enfants de moins de 6 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.