Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 475 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« mentionnés au 1° »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.