Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 474 Sans sort
Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« listés »
le mot :
« référencés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.