Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1086 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1085 séance | 09/06/2023 | Paul Christophe HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Après l’article L. 162‑12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑1-1 ainsi rédigé :
« Art L. 162‑12‑1-1. – Afin de favoriser la coordination des soins, l’assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus relevant d’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160‑14 n | Non soutenu |
| 1084 séance | 09/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ». | Adopté |
| 1083 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions p | Rejetéscrutin public |
| 1082 séance | 09/06/2023 | Vincent Thiébaut HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 6 Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 6132‑2 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Les demandes des établissements souhaitant constituer ensemble un nouveau groupement hospitalier de territoire sont transmises au directeur général de l’agence régionale de san | Adopté |
| 1081 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Le V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’établissement est situé dans une commune identifiée comme zone caractérisée par une offre de soins insuffisante telle que mentionné au 1° de l’article L. 1434‐4 du code de l | Tombé |
| 1080 séance | 09/06/2023 | Philippe Vigier DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ». | Adopté |
| 1079 séance | 09/06/2023 | Nicolas Sansu GDR-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ». | Adopté |
| 1078 séance | 09/06/2023 | Guillaume Garot SOC | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ». | Adopté |
| 1077 séance | 09/06/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quater Supprimer cet article. | Rejeté |
| 1076 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette suppression dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante telle que mentionnée au 1° de l’article L. 1434‐4 du code de la santé publique. Il se prononce sur les modalités | Tombé |
| 1075 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la financiarisation via l’ouverture aux capitaux d’investisseurs privés, notamment étrangers, et de la concentration du secteur des laboratoires de bi | Non soutenu |
| 1074 séance | 09/06/2023 | Nicolas Ray LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les moyens de faciliter la coopération entre les différents professionnels de santé et le personnel paramédical afin d’améliorer les parcours de soins des patients et les condition | Non soutenu |
| 1073 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 octies Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa sont tenus d’informer tous leurs patients à compter de la date de prise d’effet de ce préavis. » | Rejeté |
| 1072 séance | 09/06/2023 | Elie Califer SOC | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1071 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 octies À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 4111‑1 »
insérer les mots :
« ainsi que les infirmiers mentionnés à l’article L. 4311‑1 ». | Rejeté |
| 1070 séance | 09/06/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quinquies À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« et de la stratégie nationale de santé ». | Rejeté |
| 1069 séance | 09/06/2023 | Christophe Marion RE | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1068 séance | 09/06/2023 | Nicolas Sansu GDR-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 9 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié :
« 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la dema | Rejeté |
| 1067 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1066 séance | 09/06/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quinquies Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et fait l’objet d’une publication sur le site des agences régionales de santé. » | Rejeté |
| 1065 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 bis Supprimer l’alinéa 3. | Rejeté |
| 1064 séance | 09/06/2023 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 I. Au deuxième alinéa, remplacer les mots « en deviennent membres » par « relèvent de celle-ci ». | Sans sort Retiré |
| 1063 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 bis À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ». | Retiré |
| 1062 séance | 09/06/2023 | Damien Maudet LFI-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 9 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié :
« 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la dema | Rejeté |
| 1061 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 bis À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ». | Rejeté |
| 1060 séance | 09/06/2023 | Elie Califer SOC | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quinquies I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« médicaux et paramédicaux ».
II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots :
« et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ».
III. – En conséquence, à la troisiè | Adopté |
| 1059 séance | 09/06/2023 | Christophe Marion RE | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, »
les mots :
« dans un établissement ou un service public ou privé à but non lucratif de santé ou dans un établissement public ou privé à but non lucratif ». | Rejeté |
| 1058 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1057 séance | 09/06/2023 | Philippe Vigier DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 9 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié :
« 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la dema | Rejeté |
| 1056 séance | 09/06/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place de l’aide médicale d’État à Mayotte et son impact sur l’amélioration de l’accès aux soins. | Non soutenu |
| 1055 séance | 09/06/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 9 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La commission pour avis est également composée des parlementaires des territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution pour toute demande d’autorisation par un professionnel originaire d’un État limitrophe à ces mêmes territoires. » | Non soutenu |
| 1054 séance | 09/06/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 9 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« européen »,
insérer les mots :
« , à la condition que ces professionnels de santé ne soient pas originaires d’un pays ayant une revendication sur un territoire français ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après | Tombé |
| 1053 séance | 09/06/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 À l’alinéa 3, après le mot :
« européenne »
insérer les mots :
« , en dehors des praticiens originaires d’un pays ayant une revendication sur un territoire français, ». | Non soutenu |
| 1052 séance | 09/06/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 octies À l’alinéa 2, après le mot :
« départ »
insérer les mots :
« dans l’Hexagone et au moins un an avant leur départ dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». | Tombé |
| 1051 séance | 09/06/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évacuations sanitaires à Mayotte et les solutions à apporter pour développer l'offre de soin sur l'île. | Non soutenu |
| 1050 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1049 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1048 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d’un recul pérenne de l’âge limite d’exercice des professionnels de santé salariés dans le cadre du cumul emploi-retraite, aussi bien ceux | Rejeté |
| 1047 séance | 09/06/2023 | Jérôme Nury LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1046 séance | 09/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 33, substituer aux références :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 4° à 11° ». | Adopté |
| 1045 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 L’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le résident ou, le cas échéant, son représentant légal ou la personne de confiance désignée en application de l’article L. 311‑5‑1 du présent code peut désigner le médecin coordonnateur comm | Retiré |
| 1044 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique est complétée par les mots :
« les députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné et l’ensemble des ordres professionnels en santé ». | Retiré |
| 1043 séance | 09/06/2023 | Jérôme Nury LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et » | Non soutenu |
| 1042 séance | 09/06/2023 | Hubert Ott DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1041 séance | 09/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assura | Adopté |
| 1040 séance | 09/06/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quinquies Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« dont le niveau d’espérance de vie en bonne santé. » | Sans sort Retiré |
| 1039 séance | 09/06/2023 | Jérôme Nury LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quinquies I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« médicaux et paramédicaux ».
II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots :
« et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ».
III. – En conséquence, à la troisiè | Non soutenu |
| 1038 séance | 09/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« passeport ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3. | Adopté |
| 1037 séance | 09/06/2023 | Hubert Ott DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |