Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1044 Retiré
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique est complétée par les mots :
« les députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné et l’ensemble des ordres professionnels en santé ».
Exposé sommaire
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est l’organisme consultatif qui participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé, notamment en concourant à la définition du projet régional de santé, outil stratégique de planification et de programmation de l'offre de soins. Le présent amendement propose d'y inclure les parlementaires – déjà inclus dans la composition des conseils territoriaux de santé – ainsi que les représentants des Ordres professionnels en santé.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Thierry Benoit, François Cormier-Bouligeon, Laurence Cristol, Philippe Fait, Éric Girardin, Jean-Charles Larsonneur, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.