Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1058 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Henri Alfandari, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Géraldine Bannier, Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Céline Calvez, Paul Christophe, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, François Gernigon, Alexis Izard, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Marion, Louise Morel, Benoit Mournet, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.