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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° 1071 Rejeté

M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· sort le 15 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 octies · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 4111‑1 » insérer les mots : « ainsi que les infirmiers mentionnés à l’article L. 4311‑1 ».

Exposé sommaire

Les infirmiers sont des acteurs de santé essentiels de proximité et de confiance. Ces professionnels de santé accompagnent d’ores et déjà de nombreux patients, y compris ceux qui souffrent de pathologies au long cours ne nécessitant pas de modification de posologie.   Dans la mesure où le maintien de l’offre de soin dans les territoires dépend également de la présence d’infirmiers, il paraît légitime d’étendre à cette profession l’obligation de prévenir de leur départ le plus en amont possible.   Cet amendement propose donc une harmonisation de l’obligation de préavis de six mois entre professionnels de santé, en l’étendant aux infirmiers.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Thierry Benoit, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Éric Girardin, Luc Lamirault, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.