Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1186 séance | 15/06/2023 | Gouvernement — | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 11 Supprimer cet article. | Adopté |
| 1185 séance | 15/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 sexies A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le conseil départemental »,
les mots :
« les collectivités territoriales, leurs groupements ». | Adopté |
| 1184 séance | 15/06/2023 | Stéphanie Rist RE | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis Le chapitre III du titre V du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6153‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 6153‑6 . – L’entité où l’étudiant mentionné au 2° de l’article L. 6153‑1 effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécuri | Adoptéscrutin public |
| 1183 séance | 15/06/2023 | Gouvernement — | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis Le chapitre III du titre V du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6153‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 6153‑6 . – L’entité où l’étudiant mentionné au 2° de l’article L. 6153‑1 effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécuri | Sans sort Retiré |
| 1182 séance | 14/06/2023 | Stéphanie Rist RE | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1181 séance | 14/06/2023 | Stéphanie Rist RE | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 6 bis À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ». | Tombé |
| 1180 séance | 14/06/2023 | Jean-Louis Thiériot LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1179 séance | 14/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les professionnels de santé relevant d’une des conventions mentionnées aux articles L. 162‑14‑1 et L. 162‑16‑1 dudit code »,
les mots :
« Ces mêmes professionnels de santé ». | Adopté |
| 1178 séance | 13/06/2023 | Christophe Marion RE | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ». | Rejeté |
| 1177 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De représentants des établissements publics mentionnés aux articles L. 123‑4 et L. 123‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles ; ». | Rejeté |
| 1176 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De représentants des ordres des professions de santé ; ». | Rejeté |
| 1175 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ; ». | Rejeté |
| 1174 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Du recteur ;». | Rejeté |
| 1173 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et de leurs groupements ». | Rejeté |
| 1172 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de santé et »,
les mots :
« publics de santé, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ». | Rejeté |
| 1171 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 12° De représentants des internes en médecine et des étudiants en santé. » | Rejeté |
| 1170 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Du président du conseil régional et du président du conseil départemental des ordres de professions de santé ou leur représentant. » | Rejeté |
| 1169 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 12° De représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins. » | Rejeté |
| 1168 séance | 13/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patie | Adopté |
| 1167 séance | 13/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quater À l’alinéa 5, après la référence :
« L. 6323‑1‑3 »,
insérer les mots :
« du code de la santé publique ». | Adopté |
| 1166 séance | 13/06/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. | Adopté |
| 1165 séance | 13/06/2023 | Emmanuelle Anthoine LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 decies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1164 séance | 13/06/2023 | Emmanuelle Anthoine LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quinquies I. – À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« arrêté »
insérer les mots :
« , après concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« après concertation avec le conseil territorial de san | Non soutenu |
| 1163 séance | 13/06/2023 | Naïma Moutchou HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. | Adopté |
| 1162 séance | 13/06/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quater Rédiger ainsi cet article :
« L’article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après la dernière occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « , respectivement, soixante-quinze et ».
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi ré | Adopté |
| 1161 séance | 13/06/2023 | Géraldine Bannier DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ». | Rejetéscrutin public |
| 1160 séance | 13/06/2023 | Philippe Vigier DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patie | Adopté |
| 1159 séance | 13/06/2023 | Guillaume Garot SOC | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patie | Adopté |
| 1158 séance | 13/06/2023 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patie | Adopté |
| 1157 séance | 13/06/2023 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. | Adopté |
| 1156 séance | 13/06/2023 | Philippe Vigier DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. | Adopté |
| 1155 séance | 13/06/2023 | Guillaume Garot SOC | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. | Adopté |
| 1154 séance | 13/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patie | Adopté |
| 1153 séance | 13/06/2023 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ». | Adopté |
| 1152 séance | 13/06/2023 | Philippe Vigier DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ». | Adopté |
| 1151 séance | 13/06/2023 | Guillaume Garot SOC | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ». | Adopté |
| 1150 séance | 13/06/2023 | Jean-François Rousset RE | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patie | Adoptéscrutin public |
| 1149 séance | 13/06/2023 | Jean-François Rousset RE | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. | Adopté |
| 1148 séance | 13/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ». | Adopté |
| 1147 séance | 13/06/2023 | Frédéric Valletoux HOR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. | Adoptéscrutin public |
| 1146 séance | 13/06/2023 | Gouvernement — | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ». | Sans sort Retiré |
| 1145 séance | 13/06/2023 | Gouvernement — | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 duodecies Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patie | Sans sort Retiré |
| 1144 séance | 13/06/2023 | Gouvernement — | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. | Sans sort Retiré |
| 1143 séance | 13/06/2023 | Yannick Neuder LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 À l’alinéa 4, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« d’exercice ». | Tombé |
| 1142 séance | 13/06/2023 | Gouvernement — | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 quater Rédiger ainsi cet article :
« L’article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après la dernière occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « , respectivement, soixante-quinze et ».
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi ré | Sans sort Retiré |
| 1141 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 À l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« les spécialités concernées et les exonérations possibles pour certains praticiens » | Non soutenu |
| 1140 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1139 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 À l’alinéa 4, après le mot :
« appelés »
insérer les mots :
« , en cas de crise sanitaire grave, » | Non soutenu |
| 1138 séance | 13/06/2023 | Géraldine Bannier DEM | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1137 séance | 13/06/2023 | Thibault Bazin LR | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |