Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1171 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 13 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 714
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 12° De représentants des internes en médecine et des étudiants en santé. »
Exposé sommaire
Une des missions des conseils territoriaux de santé sera d’améliorer l’accès aux soins, notamment par la construction d’outils incitatifs à l’installation de professionnels de santé. En tant que futurs installés, les internes et étudiants en santé sont pleinement concernés par cette mission et les plus aptes à identifier les freins à l’installation auxquels ils font face dans chaque territoire. C’est pourquoi il nous semble important de leur attribuer une place sanctuarisée au sein des conseils territoriaux de santé pour pouvoir construire des projets territoriaux de santé répondant aux attentes de ces futurs professionnels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.