Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1181 Tombé
Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 14 juin 2023· sort le 15 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 246
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à proposer une modification du dispositif afin d'établir un délai de vacance du poste de 3 mois, ce qui permettrait de mieux répondre aux réalités du terrain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.