Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1185 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· sort le 15 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 173
En clair
Résumé en cours…
Article 2 sexies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le conseil départemental »,
les mots :
« les collectivités territoriales, leurs groupements ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.