Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1146 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Amendement destiné à assurer la recevabilité financière d'amendements travaillés de manière transpartisane avec des groupes de la majorité et de l'opposition. Le Gouvernement entend ainsi saluer la méthode.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.