Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1787 séance	23/05/2023	Dino Cinieri LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment par le rappel dans la réserve opérationnelle, sur la base du volontariat, des officiers et sous-officiers versés dans l’honorariat ».	Rejeté
1786 séance	23/05/2023	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À l'alinéa 2, substituer aux mots : « il est souhaitable », les mots : « tout sera mis en œuvre pour ».	Rejeté
1785 séance	22/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 5 Substituer au mot : « engagé » le mot : « poursuivi ».	Adopté
1784 séance	22/05/2023	Bertrand Pancher LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 18 : 10 FREMM + 3 FDA + 5 FDI ».	Retiré
1783 séance	22/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 4, après le mot : « défense », insérer les mots : « ,« service militaire adapté » ».	Sans sort Retiré
1782 séance	19/05/2023	Michaël Taverne RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 86, supprimer les mots : « , au cœur du chantier « économie de guerre », ».	Rejeté
1781 séance	19/05/2023	Michaël Taverne RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les » les mots : « réduction significative des ».	Rejeté
1780 séance	17/05/2023	Yaël Ménaché RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 6 Un rapport établissant d'une part le bilan détaillé des formations existantes et des suivis, notamment médicaux des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve militaire opérationnelle et d'autre part l'identification des nécessaires adaptations en vue d'augmenter leurs effectifs sera réal	Sans sort Retiré
1779 séance	17/05/2023	Yaël Ménaché RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 36 Dans un délai d'une année à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport établissant d'une part le bilan détaillé des formations existantes et des suivis, notamment médicaux des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve militaire opérationnelle, et d'autre part l'identificat	Non soutenu
1778 séance	17/05/2023	Jean-Louis Thiériot LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 202	Retiré
1777 séance	17/05/2023	Mathilde Paris RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 36 La présente loi prévoit la constitution d’une mission d’information relative à la création d’un programme de développement de la recherche et de la défense contre les systèmes dits d’aéronefs circulants sans personne à bord.	Non soutenu
1776 séance	17/05/2023	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 14 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1775 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 48	Sans sort Retiré
1774 séance	17/05/2023	Fabien Lainé DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 95 par la phrase suivante : « À ces fins, il se dote de moyens d’assurer ses pouvoirs constitutionnels de contrôle parlementaire dans les champs de la défense et de la sécurité nationale, dans le double respect de la plénitude de ses prérogatives de contrôle des politiques publiq	Retiré
1773 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 8 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un rapport relatif aux effets des mesures prises au sein de la présente loi quant aux effectifs de la réserve opérationnelle militaire. »	Retiré
1772 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à la création d’un comité d’experts dans le domaine du renseignement afin de réaliser un état des lieux des outils d’analyse du renseignement d’origine sources ouvertes et conseiller les hautes autorités du ministère en vue de	Rejeté
1771 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « espace », insérer les mots : « , des fonds marins ».	Adoptéscrutin public
1770 séance	17/05/2023	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 66 les deux phrases suivantes : « Le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) est abandonné. Il sera remplacé par un programme souverain, mené éventuellement en coopération. »	Rejeté
1769 séance	17/05/2023	Aurélien Saintoul LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 66 les deux phrases suivantes : « Le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) est abandonné. Il sera remplacé par un programme souverain, mené éventuellement en coopération. »	Rejetéscrutin public
1768 (Rect) séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 33 À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ».	Sans sort Retiré
1767 séance	17/05/2023	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La protection des données sensibles du ministère des armées sera garantie par des hébergements sur des plateformes maîtrisées et des réseaux sécurisés, qui seront renforcés. »	Sans sort Retiré
1766 séance	17/05/2023	Brigitte Klinkert RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 8 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « avec une attention particulière sur la brigade franco-allemande et aux autres programmes de coopération entre nos deux pays en matière de défense ».	Retiré
1765 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 32 À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « cinq », le mot : « six ».	Sans sort Retiré
1764 séance	17/05/2023	Antoine Vermorel LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 36 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation concernant le besoin d’équipements de l’armée française, notamment en matière de blindés issus du programme Scorpion.	Rejeté
1763 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 32 À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ».	Sans sort Retiré
1762 séance	17/05/2023	Jean-Marie Fiévet RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à l’accélération de la recherche et du développement portant sur les canons électromagnétiques ».	Retiré
1761 séance	17/05/2023	Jean-Marie Fiévet RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 36 Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer.	Retiré
1760 séance	17/05/2023	Jean-Marie Fiévet RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Dans un objectif de rayonnement énergétique et militaire, le ministère de la défense organise des recherches et le développement de carburants de transition tels que les carburants synthétiques, les algocarburants, les e-fuels ou encore l'hydrogène p	Retiré
1759 séance	17/05/2023	Jean-Marie Fiévet RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « En ce sens, une attention particulière sera portée à la création de services de crèches, au moins une à proximité de chaque régiment, afin d’accompagner les familles ayant des enfants en bas âge. »	Tombé
1758 séance	17/05/2023	Mounir Belhamiti RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35 bis I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code et les opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018‑133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le d	Tombé
1757 séance	17/05/2023	Jean-Marie Fiévet RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de l’alinéa 79, insérer la phrase suivante : « En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non-capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. »	Adoptéscrutin public
1756 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 29 À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ».	Rejeté
1755 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense »	Sans sort Retiré
1754 séance	17/05/2023	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une rapport évaluant l’impact de la sujétion militaire sur les carrières de leurs conjoints, dans le cadre des mobilités du soldat, sur	Retiré
1753 séance	17/05/2023	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. »	Adopté
1752 séance	17/05/2023	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ I. – Rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 20 : 3 PAG + 7 POM + 10 PH ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau : « 20 : 3 PAG + 7 POM + 10 PH ».	Retiré
1751 séance	17/05/2023	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ».	Non soutenu
1750 séance	17/05/2023	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la menace hybride des flux migratoires et l’opportunité de l’intégrer au livre blanc de la sécurité intérieure. Au sein de l’	Retiré
1749 séance	17/05/2023	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la	Adopté
1748 séance	17/05/2023	Aurélien Saintoul LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La protection des données sensibles du ministère des armées sera garantie par des hébergements sur des plateformes maîtrisées et des réseaux sécurisés, qui seront renforcés. »	Sans sort Retiré
1747 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 8 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna. »	Rejeté
1746 séance	17/05/2023	Yaël Ménaché RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, la réserve territoriale et la réserve opérationnelle seront respectivement soumises à toutes les formations techniques et humaines (notamment celles liées au commandement opérationnel pour les officiers et les so	Rejetéscrutin public
1745 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 99, substituer aux mots : « fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées », les mots : « peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défe	Adopté
1744 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots : « tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ».	Adopté
1743 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 41, après le mot : « celles », insérer les mots : « qui sont ».	Tombé
1742 séance	17/05/2023	Yaël Ménaché RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes : « La réserve opérationnelle - territoriale ou militaire de niveau 2 - sera intégrée dans un processus de formation et de suivi pluriannuel, notamment médical. Les réservistes officiers et sous-officiers ou destinés à le	Non soutenu
1741 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1740 séance	17/05/2023	Fabien Lainé DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer le rôle du Parlement dans sa mission de contrôle, une délégation parlementaire chargée de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques industriels et scientifiques de la Nation ain	Tombé
1739 séance	17/05/2023	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) dév	Adopté
1738 séance	17/05/2023	Philippe Latombe DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « au sein ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « capacité », insérer le mot :	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.