Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1777 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
La présente loi prévoit la constitution d’une mission d’information relative à la création d’un programme de développement de la recherche et de la défense contre les systèmes dits d’aéronefs circulants sans personne à bord.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter les dispositions normatives prises en la matière par la mise en place d'un véritable programme de recherche satisfaisant aux objectifs de ce que ce projet de loi de programmation militaire qualifie de "guerre du futur".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.