Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1787 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2023· sort le 23 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 938
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment par le rappel dans la réserve opérationnelle, sur la base du volontariat, des officiers et sous-officiers versés dans l’honorariat ».
Exposé sommaire
L'amendement n°938 demande un renforcement des effectifs de militaires actifs.
Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement propose de préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu’à la limite d’âge de leur grade.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.