Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1750 Retiré
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 99
Dispositif
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la menace hybride des flux migratoires et l’opportunité de l’intégrer au livre blanc de la sécurité intérieure. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la menace hybride des flux migratoires.
L'instrumentalisation des flux migratoires représente une menace hybride selon les termes de l'Union européenne et de l'OTAN. Ce rapport sera l'opportunité d'exposer à la représentation nationale l'étendue de ce sujet et les conséquences auxquelles le législateur doit se préparer compte-tenu des enjeux géopolitiques actuels et à venir.
Cosignataires
Guy Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.