Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1743 Tombé
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« celles »,
insérer les mots :
« qui sont ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.