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Amendement n° 1742 Non soutenu

Mme Yaël Ménaché RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 32

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes : « La réserve opérationnelle - territoriale ou militaire de niveau 2 - sera intégrée dans un processus de formation et de suivi pluriannuel, notamment médical. Les réservistes officiers et sous-officiers ou destinés à le devenir, seront soumis à des formations particulières d’acquisition des compétences nécessaires au commandement. »

Exposé sommaire

Le conflit sur le territoire de l'Ukraine illustre l'importance de l'action des forces de défense des effectifs de réserve opérationnelles. Ce conflit et son déroulement illustre aussi, pour le meilleur et parfois pour le pire, la nécessité des qualités indispensables nécessaires à l'exécution des fonctions de commandement. Cet amendement vise à préciser dans le rapport annexé, en vue d'être détaillées en fonction des exigences requises, les mesures de formation et de suivi technique et médical des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve opérationnelle de niveau 2, notamment en ce qui concerne le suivi médical et les qualités professionnelles à acquérir quant aux fonctions de commandement pour les officiers et sous-officiers.

Cosignataires

Anaïs Sabatini

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.