Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
26 séance	30/03/2023	Guy Bricout LIOT	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
25 séance	30/03/2023	Philippe Gosselin LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
24 séance	30/03/2023	Xavier Batut RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
20 séance	30/03/2023	Julien Dive LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans l’intérêt général et afin de contribuer à la protection des activités cynégétiques, cette disposition : « 1° Est uniquement applicable pour la période du 15 mars au 15 juillet en France métropolitaine ; « 2° Ne concerne pas les dérog	Sans sort A discuter
19 séance	30/03/2023	Julien Dive LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
18 séance	30/03/2023	Pierre Cordier LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
17 séance	29/03/2023	Hubert Brigand LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
16 séance	29/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
15 séance	29/03/2023	Yannick Neuder LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	29/03/2023	Alexandre Portier LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	29/03/2023	Émilie Bonnivard LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
12 séance	29/03/2023	Emmanuel Blairy RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
11 séance	29/03/2023	Valérie Bazin-Malgras LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences.	Sans sort A discuter
10 séance	29/03/2023	Valérie Bazin-Malgras LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation partagée des espaces ruraux et forestiers français entre activités cynégétiques et activités récréatives non-cynégétiques, afin d’obtenir un panorama complet de leurs	Sans sort A discuter
9 séance	29/03/2023	Valérie Bazin-Malgras LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	29/03/2023	Valérie Bazin-Malgras LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse et l’ensemble des activités cynégétiques le dimanche ».	Sans sort A discuter
7 séance	29/03/2023	Véronique Louwagie LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	29/03/2023	Éric Ciotti LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	29/03/2023	Alexandra Masson RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3 séance	29/03/2023	Philippe Juvin LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	29/03/2023	Vincent Rolland LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	29/03/2023	Vincent Descoeur LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CD44 dvp	25/03/2023	Romain Baubry RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CD43 dvp	25/03/2023	Jean-Victor Castor GDR-NUPES	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants : « Sauf en Guyane, ».	Tombé
CD42 dvp	25/03/2023	Edwige Diaz RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CD41 dvp	24/03/2023	Thibault Bazin LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CD40 dvp	24/03/2023	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD39 dvp	24/03/2023	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD38 dvp	24/03/2023	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Après l’article L. 422‑10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 422‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 422‑10‑1. – Chaque année, les préfectures et mairies assurent par voie d’affichage et numérique, la communication des terrains de l’ensemble des associations communales relevant de	Rejeté
CD37 dvp	24/03/2023	Emmanuel Maquet LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Après l’article L. 360‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 360‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 360‑2. – L’accès et la circulation des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés en application du présent livre ou du livre IV ne peuvent être réglementé	Rejeté
CD36 dvp	24/03/2023	Emmanuel Maquet LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Interdire la chasse le dimanche ».	Tombé
CD35 dvp	24/03/2023	Vincent Descoeur LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD34 dvp	24/03/2023	Hubert Ott DEM	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD33 dvp	24/03/2023	Vincent Rolland LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD32 dvp	24/03/2023	Jean-François Lovisolo RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD31 dvp	24/03/2023	Jimmy Pahun DEM	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « après quatorze heures ».	Tombé
CD30 dvp	24/03/2023	Antoine Vermorel LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CD29 dvp	24/03/2023	Jimmy Pahun DEM	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 424‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 424‑2‑1 – Le maire peut, par arrêté motivé, aux fins de concilier les usages des espaces naturels, interdire la pratique de la chasse sur tout ou partie	Tombé
CD28 dvp	24/03/2023	Julien Dive LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette disposition est uniquement applicable pour la période du 15 mars au 15 juillet en France métropolitaine et ne concerne pas les dérogations de chasses de prélèvement. »	Tombé
CD27 dvp	24/03/2023	Julien Dive LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CD26 dvp	24/03/2023	Mathilde Paris RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 420‑2 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les informations relatives aux zones et calendriers de chasse sont à la disposition du public dans les mairies et préfectures concernées sur support papier, par voie d	Tombé
CD25 dvp	24/03/2023	Christelle D'Intorni LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD24 dvp	24/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD23 dvp	24/03/2023	Henri Alfandari HOR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
CD22 dvp	24/03/2023	Lisa Belluco ECOLO	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le champ d’application de cette règle est limité au territoire métropolitain. »	Tombé
CD21 dvp	24/03/2023	Lisa Belluco ECOLO	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage.	Retiré
CD20 dvp	24/03/2023	Éric Ciotti LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD19 dvp	24/03/2023	Alexandre Portier LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD18 dvp	24/03/2023	Jean-Pierre Vigier LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CD17 dvp	24/03/2023	Pierre Cordier LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.