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Amendement n° CD44 Non soutenu

M. Romain Baubry RNet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mars 2023· sort le 29 mars 2023

En clair

Résumé en cours…

Article unique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'unique amendement de la présente proposition de loi, afin que les chasseurs puissent continuer de pratiquer le dimanche.

Cosignataires

Julie Lechanteux

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 2 · Anaïs Sabatini RNNon soutenu n° 3 · Pierre Cordier LRAdopté n° 4 · Christine Loir RNNon soutenu n° 5 · Christophe Bentz RNSans sort n° 6 · Émilie Bonnivard LRNon soutenu n° 8 · Guy Bricout LIOTAdopté n° 9 · Valérie Bazin-Malgras LRAdopté n° 12 · Emmanuel Blairy RNAdopté n° 14 · Yannick Neuder LRAdopté n° 15 · Dino Cinieri LRAdopté n° 18 · Jean-Pierre Vigier LRAdopté n° 19 · Alexandre Portier LRAdopté n° 20 · Éric Ciotti LRAdopté n° 23 · Henri Alfandari HORSans sort n° 24 · Anne-Laure Blin LRAdopté n° 25 · Christelle D'Intorni LRAdopté n° 27 · Julien Dive LRNon soutenu n° 30 · Antoine Vermorel LRNon soutenu n° 32 · Jean-François Lovisolo REAdopté n° 33 · Vincent Rolland LRAdopté n° 34 · Hubert Ott DEMAdopté n° 35 · Vincent Descoeur LRAdopté n° 41 · Thibault Bazin LRNon soutenu n° 42 · Edwige Diaz RNNon soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.