Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français · garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement n° 20 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« Dans l’intérêt général et afin de contribuer à la protection des activités cynégétiques, cette disposition :
« 1° Est uniquement applicable pour la période du 15 mars au 15 juillet en France métropolitaine ;
« 2° Ne concerne pas les dérogations de chasses de prélèvement. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie de lui-même.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.