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Amendement n° CD28 Tombé
M. Julien Dive LRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Cette disposition est uniquement applicable pour la période du 15 mars au 15 juillet en France métropolitaine et ne concerne pas les dérogations de chasses de prélèvement. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie de lui-même.
Cosignataires
Thibault Bazin, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Marc Le Fur, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.