M. Vincent RollandLR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du groupe Ecologiste - Nupes de l'Assemblée nationale.
Interdire la chasse le dimanche est une mesure purement démagogique, loin de la réalité observée sur le terrain.
Une mesure radicale qui reviendrait à interdire la très grande majorité des chasses dans notre pays.
Un pays riche d'une biodiversité qu'il convient de réguler avec des chasseurs formés.
Garantir la sécurité est à ce titre la condition essentielle pour obtenir le permis de chasse.
Tel est le sens de cet amendement de suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.