Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français · garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement n° CD36 Tombé
M. Emmanuel Maquet LRet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Interdire la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi doit apparaitre pour ce qu’elle est, à savoir une nouvelle tentative du lobby écologiste d’entraver la pratique de la chasse et d’agresser gratuitement les chasseurs.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.