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Amendement n° CD40 Sans sort
M. Antoine Villedieu RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.