Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 20567 séance | 03/02/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 11 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 20566 séance | 03/02/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 20565 séance | 03/02/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 20564 séance | 03/02/2023 | Nicolas Metzdorf RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 10 I. – Les pensions de vieillesse servies par le régime mahorais, ayant pris effet avant le 31 août 2023, sont majorées à titre exceptionnel au 1 er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixé par décret.
II. – Lorsqu’elles ont été liquidées à taux plein, les pensions de vieillesse personnelles serv | Sans sort En traitement |
| 20563 séance | 03/02/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 10 I. – Les pensions de vieillesse servies par le régime mahorais, ayant pris effet avant le 31 août 2023, sont majorées à titre exceptionnel au 1 er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixé par décret.
II. – Lorsqu’elles ont été liquidées à taux plein, les pensions de vieillesse personnelles serv | Sans sort En traitement |
| 20562 séance | 03/02/2023 | Jérôme Guedj SOC | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 4 I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 269,7 »
le nombre :
« 273,6 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -3,9 »
le nombre :
« 0 ». | Sans sort Retiré |
| 20561 séance | 03/02/2023 | Jérôme Guedj SOC | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 4 I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 269,7 »
le montant :
« 287,4 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« – 3,9 »
le montant :
« 13,8 ». | Sans sort Retiré |
| 20560 séance | 03/02/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 10 I. – Les pensions de vieillesse servies par le régime mahorais, ayant pris effet avant le 31 août 2023, sont majorées à titre exceptionnel au 1 er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixé par décret.
II. – Lorsqu’elles ont été liquidées à taux plein, les pensions de vieillesse personnelles serv | Sans sort En traitement |
| 20559 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au début de l’article L. 173‑7, sont ajoutés les mots : « À l’exception des versements mentionnés au IV de l’article L. 351‑14‑1, » ; | Sans sort En traitement |
| 20558 séance | 02/02/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | ANNEXE I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 2,7 % »
le taux :
« 2,6 % ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 5,4 % »
le taux :
« 5,3 % ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi les cinquième et sixième colonnes du tableau de l’a | Sans sort Retiré |
| 20557 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 Le deuxième alinéa du II de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années, cet entretien est réalisé à l’initiative d’un des organismes ou services en charge de la gestion d’un d | Sans sort Retiré |
| 20555 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’identification »
les mots :
« de détermination ». | Sans sort Retiré |
| 20553 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 11 Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé :
« Art 12‑1 . – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier v | Sans sort En traitement |
| 20550 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ». | Sans sort En traitement |
| 20549 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 72 :
« 2° Le présent article entre en vigueur le 1 er septembre 2023 et s’applique aux pensions prenant effet à compter de la même date. » | Sans sort A discuter |
| 20548 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 Rédiger ainsi l'alinéa 63 :
« Aucune partie de mois n’est prise en considération. » | Sans sort A discuter |
| 20547 séance | 02/02/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20546 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la même première phrase, le mot : « déterminées » est remplacé par le mot : « déterminés » ; » | Sans sort A discuter |
| 20545 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 À l’alinéa 51, après le mot :
« début »
insérer les mots :
« du paragraphe 1 de la sous-section 1 ». | Sans sort A discuter |
| 20544 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 I. - À l’alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à I | Sans sort A discuter |
| 20543 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 I. –À l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à IV | Sans sort A discuter |
| 20542 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :
« V bis . - À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 12 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, la référence : « 1° ter » est remplacée par la référence : « 2° ». » | Sans sort A discuter |
| 20541 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 162, substituer aux mots :
« Les autres dispositions du présent article, à l’exception des VI et VIII »
les mots :
« Les I à V, X, XI et XIV à XXIV ». | Sans sort En traitement |
| 20540 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 159, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ». | Sans sort En traitement |
| 20539 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A la première phrase de l’alinéa 158, substituer aux mots :
« dont la pension entre en jouissance »
les mots :
« qui entrent en jouissance de leur pension ». | Sans sort En traitement |
| 20538 séance | 02/02/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 4 I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 238,4 »
le montant :
« 239,1 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -7,2 »
le montant :
« -7,9 ».
III. – En | Sans sort Retiré |
| 20537 séance | 02/02/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article liminaire Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(En % du PIB sauf mention contraire)
«
2023
2023
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PLPFP 2023‑2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
-4,1
-4,0
Solde conjon | Adopté |
| 20536 séance | 02/02/2023 | Christophe Bentz RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20535 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A la première phrase de l’alinéa 158, après le mot :
« vigueur »
insérer les mots :
« du I ». | Sans sort En traitement |
| 20534 séance | 02/02/2023 | Nicolas Pacquot RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application de l’article 9 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 évaluant l’opportunité et la possibilité d’étendre les plages horaires co | Sans sort Retiré |
| 20533 séance | 02/02/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 15 Rédiger ainsi cet article :
« Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
« (En milliards d’euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
104,0
Dé | Sans sort En traitement |
| 20532 séance | 02/02/2023 | Pierre Meurin RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20531 séance | 02/02/2023 | François Piquemal LFI-NUPES | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20530 séance | 02/02/2023 | Arthur Delaporte SOC | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides médico-psychologiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » | Sans sort A discuter |
| 20529 séance | 02/02/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20528 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 I. - A l’alinéa 152, supprimer les mots :
« , applicable avant l’entrée en vigueur de la présente loi, ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 153, substituer aux mots :
« 52 ans »
les mots :
« l’âge applicable avant l’entrée en vigueur du présent XX ». | Sans sort En traitement |
| 20527 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A la seconde phrase de l’alinéa 144, substituer au mot :
« article »
la référence :
« XX ». | Sans sort En traitement |
| 20526 séance | 02/02/2023 | Mathilde Panot LFI-NUPES | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 La Nation se fixe pour objectif qu’aucune pension de retraite pour carrière complète ne puisse être inférieure à 1600 euros net. | Sans sort En traitement |
| 20525 séance | 02/02/2023 | Christophe Bentz RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 20524 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A la seconde phrase de l’alinéa 143, substituer au mot :
« article »
la référence :
« XX ». | Sans sort En traitement |
| 20523 séance | 02/02/2023 | Pierre Meurin RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20522 séance | 02/02/2023 | Pierre Meurin RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 20521 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 137, substituer au mot :
« article »
la référence :
« XX ». | Sans sort En traitement |
| 20520 séance | 02/02/2023 | Anne Genetet RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 Le V de l’article L. 161‑17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information est également transmise à l’assuré et à son conjoint lors de leur inscription au registre consulaire. » | Sans sort En traitement |
| 20519 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A la première phrase de l’alinéa 135, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ». | Sans sort Retiré |
| 20518 séance | 02/02/2023 | Lionel Causse RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 Le II de l’article L. 161‑17 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite, » sont supprimé ;
b) Après les mots : « de congé maternité, » sont insérés les mots : « sur les possibi | Sans sort En traitement |
| 20517 séance | 02/02/2023 | Sylvain Maillard RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Le 1° de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1° L’âge jusqu’auquel l’assuré peut présenter une demande, qui ne peut être inférieur à 25 ans ; » | Sans sort En traitement |
| 20516 séance | 02/02/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20515 séance | 02/02/2023 | Arthur Delaporte SOC | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides à domicile pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » | Sans sort A discuter |
| 20514 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 134, substituer au mot :
« article »
la référence :
« XX ». | Sans sort En traitement |