Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20541 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 162
Dispositif
A l’alinéa 162, substituer aux mots :
« Les autres dispositions du présent article, à l’exception des VI et VIII »
les mots :
« Les I à V, X, XI et XIV à XXIV ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.