Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20545 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À l’alinéa 51, après le mot :
« début »
insérer les mots :
« du paragraphe 1 de la sous-section 1 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.