Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 740 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« ne sont plus »
le mot :
« demeurent ». | Adopté |
| 739 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Au début de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« La demande d’autorisation adressée par l’un des services mentionnés au I comprend en tant que de besoin l’actualisation de l’analyse d’impact réalisée lors de l’autorisation du traitement par décret, adaptée aux circonstances du déploiement. Cette a | Adopté |
| 738 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« exerce »
insérer les mots :
« les missions prévues au 2° du I de l’article 8 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 précitée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« chargée de vérifier le »
les mots :
« s’agissant du ».
III. – | Adopté |
| 737 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« ni aucun ». | Adopté |
| 736 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » | Sans sort Retiré |
| 735 séance | 16/03/2023 | Clara Chassaniol RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 734 séance | 16/03/2023 | Guillaume Gouffier Valente RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 733 séance | 16/03/2023 | Jean-Philippe Ardouin RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« motif légitime »
les mots :
« titre d’accès ». | Non soutenu |
| 732 séance | 16/03/2023 | Stella Dupont RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 bis À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, un étranger titulaire d’un titre de séjour pour motif d’études peut être employé pour participer à l’activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intéri | Adopté |
| 731 séance | 16/03/2023 | Erwan Balanant DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 730 séance | 16/03/2023 | Sandra Regol ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A Compléter cet article par la phrase suivante :
« Dans la perspective de renforcer la pratique sportive des citoyens, il dresse un bilan du financement des associations sportives en France ainsi que des pistes de financement permettant de favoriser leur développement. » | Rejeté |
| 729 séance | 16/03/2023 | Natalia Pouzyreff RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 728 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il dresse des propositions en vue de pérenniser les dispositifs d’accessibilité ainsi que des recommandations pour améliorer l’accessibilité des événements sportifs, et notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques, à partir du retour sur expérience | Rejeté |
| 727 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er mai 2025 qui évalue la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. Il dresse des propositions en vue de pérenniser les dispositifs d’accessibilité ainsi | Rejeté |
| 726 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » | Rejeté |
| 725 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 724 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis Substituer aux mots :
« à mobilité réduite »,
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ». | Adopté |
| 723 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 722 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« La Commission nationale de l'informatique et des libertés dispose d’un accès ouvert et libre au traitement avant sa mise en œuvre.» | Rejeté |
| 721 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 720 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ces personnes sont particulièrement sensibilisées à la reconnaissance de biais discriminatoires dans l’application de l’algorithme, notamment ceux basés sur la couleur de peau ou la situation de handicap. » | Rejeté |
| 719 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi ou d’une voiture de transport avec chauffeur accessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport | Rejeté |
| 718 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les taxis disposant de ce signe distinctif bénéficient des autorisations de stationnement mentionnées à l’article L. 3121‑1 du code des transport ainsi que des autorisations de stationnement sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement | Rejeté |
| 717 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« I. – Après le II de l’article L. 3120‑2 du code des transports, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis . – Les voitures de transport avec chauffeurs accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant et disposant d’un signe distinc | Rejeté |
| 716 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sensibilisées »
le mot :
« formées ».
II. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette formation est assurée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au cont | Rejeté |
| 715 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 5 les deux phrases suivantes :
« Les personnes bénévoles participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques bénéficient à ce titre d’une formation portant notamment sur l’accueil, la prise en charge et l’orientation des personnes victimes de violences sexist | Rejeté |
| 714 séance | 16/03/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 713 séance | 16/03/2023 | Antoine Villedieu RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 11 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de nouveau informée verbalement au moment du contrôle par l’agent qui en est chargé ». | Rejeté |
| 712 séance | 16/03/2023 | Antoine Villedieu RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ». | Sans sort Retiré |
| 711 séance | 16/03/2023 | Antoine Villedieu RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 bis Supprimer l’alinéa 4. | Sans sort Retiré |
| 710 séance | 16/03/2023 | Eva Sas ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A À la première phrase, substituer à la date :
« 1 er octobre 2025 »,
la date :
« 1 er octobre 2026 ». | Rejeté |
| 709 séance | 16/03/2023 | Éric Bothorel RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II ter . – Les traitements algorithmiques mentionnés au I sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. » | Sans sort Retiré |
| 708 séance | 16/03/2023 | Eva Sas ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport vérifie notamment que l’intégralité des dépassements budgétaires liés à des dépenses de sécurité engagées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques ont bien été prises en charge par l’État. » | Rejeté |
| 707 séance | 16/03/2023 | Eva Sas ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 706 séance | 16/03/2023 | Éric Bothorel RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités de traitement de ces données d’apprentissage. » | Retiré |
| 705 séance | 16/03/2023 | Eva Sas ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 704 séance | 16/03/2023 | Eva Sas ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 703 séance | 16/03/2023 | Éric Bothorel RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« et est rendue publique ». | Non soutenu |
| 702 séance | 16/03/2023 | Eva Sas ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 701 séance | 16/03/2023 | Éric Bothorel RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter Le traitement permet d’atteindre un niveau de performance suffisamment élevé en comparaison avec l’état de l’art et au regard des besoins des équipes opérationnelles ; » | Retiré |
| 700 séance | 16/03/2023 | Eva Sas ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 699 séance | 16/03/2023 | Éric Bothorel RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 56 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier | Retiré |
| 698 séance | 16/03/2023 | Éric Bothorel RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« abords »,
insérer le mot :
« immédiats ». | Rejeté |
| 697 séance | 16/03/2023 | Yannick Chenevard RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 696 séance | 16/03/2023 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 695 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 694 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 693 séance | 16/03/2023 | Yaël Ménaché RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 bis Le premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes intéressées exerçant une profession publique ou privée en lien avec le secteur de la sécurité et les réservistes opérationnels de la garde nationale ayant deux ans de | Non soutenu |
| 692 séance | 16/03/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 691 séance | 16/03/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». | Sans sort Retiré |