Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 737 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« ni aucun ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.