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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 698 Rejeté

M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « abords »,  insérer le mot : « immédiats ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à circonscrire l'utilisation des traitements algorithmiques pour les images collectées aux abords immédiats des lieux accueillant les manifestations mentionnées au présent article. Il s'agit, dans un souci de parallélisme des formes, d'utiliser la formule déjà consacrée dans le code de la sécurité intérieure, notamment dans son article L.223-1.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.