Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 729 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Alexis Izard, Christophe Marion, Béatrice Piron, Rémy Rebeyrotte, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.