Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
28 séance	06/02/2023	Alexandre Portier LR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
27 (Rect) séance	06/02/2023	Alexandre Portier LR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires. Rédiger ainsi le titre : « visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro ».	Retiré
26 séance	06/02/2023	Alexandre Portier LR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. »	Tombé
25 séance	06/02/2023	Philippe Fait RE	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
24 séance	06/02/2023	Anne Le Hénanff HOR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »	Adopté
23 séance	06/02/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et aux étudiants en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires mentionné à l’article L. 822‑1 » les mots : « . Cette tarification bénéficie également aux étudiants en situation de précarité ayant été identifiés par le	Tombé
22 séance	06/02/2023	Tematai Le Gayic GDR-NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et la faisabilité d’une tarification à un euro, des repas proposés par l’Université de la Polynésie française, avec le soutien financier du Centre national	Rejeté
21 séance	06/02/2023	Tematai Le Gayic GDR-NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	06/02/2023	Sophie Mette DEM	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »	Adopté
19 séance	06/02/2023	Céline Calvez RE	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »	Adoptéscrutin public
18 séance	06/02/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « L’État et le réseau des œuvres universitaires mettent en œuvre une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration mise en œuvre par ce dernier, qui prévoit notamment : « 1° Les effectifs nécessaires au fonctionnement des services soci	Rejeté
17 séance	06/02/2023	Caroline Parmentier RN	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires. Au titre, substituer aux mots : « tarif réduit » les mots « repas à un euro ».	Tombé
16 séance	06/02/2023	Caroline Parmentier RN	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires. Au titre, substituer aux mots : « tarif réduit » ; les mots : « repas à deux euros à tous les étudiants et à un euro ».	Tombé
15 séance	06/02/2023	Caroline Parmentier RN	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , ne pouvant excéder un euro, ».	Tombé
14 séance	06/02/2023	Caroline Parmentier RN	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1 . – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, ne peut excéder deux euros. Une tarification sociale minorée, ne pouvant excéder un euro, est appliquée aux étudiants b	Tombé
13 séance	06/02/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les repas servis dans ces sites de restauration et points de vente répondent aux exigences d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. »	Adopté
12 séance	06/02/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires. Rédiger ainsi le titre : « visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants ».	Adoptéscrutin public
11 séance	06/02/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. »	Adoptéscrutin public
10 séance	06/02/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , ne pouvant excéder un euro, ».	Tombé
9 séance	06/02/2023	Bruno Bilde RN	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1 er septembre 2026, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n	Rejetéscrutin public
8 séance	06/02/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1 er septembre 2027, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 83	Rejeté
7 séance	06/02/2023	Dino Cinieri LR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	06/02/2023	Pierre Cordier LR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un « chèque repas étudiant ».	Non soutenu
5 séance	03/02/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il bénéficie des moyens nécessaires pour mener à bien ces missions, en particulier dans le cadre de son offre de restauration. »	Rejeté
4 séance	03/02/2023	Hendrik Davi LFI-NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les moyens humains et financiers nécessaires au sein des centres régionaux des œuvres universitaires afin d’assurer deux repas par jour pour un montant d’un euro maximum	Sans sort Retiré
3 séance	03/02/2023	Rodrigo Arenas LFI-NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2 séance	03/02/2023	Rodrigo Arenas LFI-NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de donner accès gratuitement à deux repas par jour aux étudiants dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres	Sans sort Retiré
1 séance	02/02/2023	Géraldine Bannier DEM	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le coût total des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est porté à la connaissance des bénéficiaires. »	Tombé
AC25 cedu	01/02/2023	Maxime Minot LR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter le second alinéa par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager bénévolement deux heures par semaine dans la vie du centre régional des œuvres universitaires concerné par la distribution du repas servi ou dans la vie de l’une des stru	Rejeté
AC24 cedu	31/01/2023	Céline Calvez RE	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’État assure l’information pour chaque étudiant, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité de bénéficier de cette disposition lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur. »	Rejeté
AC23 cedu	31/01/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Au second alinéa, substituer aux mots : « en situation de précarité identifiés par le », les mots : « s’étant déclarés en situation de précarité auprès du ».	Rejeté
AC22 cedu	31/01/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Au second alinéa, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , ne pouvant excéder un euro, ».	Rejeté
AC21 cedu	31/01/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés : « L’État et le réseau des œuvres universitaires mettent en œuvre une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration mise en œuvre par ce dernier, qui prévoit notamment : « 1	Rejeté
AC20 cedu	31/01/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les repas proposés dans ces sites de restauration et points de vente répondent aux exigences d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. »	Rejeté
AC19 cedu	31/01/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi le deuxième alinéa : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. »	Rejeté
AC18 cedu	28/01/2023	Sophie Mette DEM	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».	Adopté
AC17 cedu	28/01/2023	Sophie Mette DEM	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues	Adopté
AC16 cedu	28/01/2023	Alexandre Portier LR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, Rédiger ainsi l’intitulé : « Assurer un engagement bénévole des étudiants, en contrepartie d’un repas à un euro ».	Retiré
AC15 cedu	28/01/2023	Alexandre Portier LR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager bénévolement deux heures par semaine dans la vie du centre régional des œuvres universitaires concerné par la distribution du repas servi ou dans la vie de l’une des structures	Tombé
AC14 cedu	28/01/2023	Anne Le Hénanff HOR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».	Adopté
AC13 cedu	28/01/2023	Anne Le Hénanff HOR	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues	Adopté
AC12 cedu	28/01/2023	Anne Brugnera RE	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».	Adopté
AC11 cedu	28/01/2023	Anne Brugnera RE	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues	Adopté
AC10 cedu	28/01/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1 er septembre 2027, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 83	Rejeté
AC9 cedu	28/01/2023	Céline Calvez RE	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Lors de son inscription à une formation donnant lieu ou non au paiement de la contribution, tout étudiant est informé, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité	Sans sort Retiré
AC8 cedu	27/01/2023	Rodrigo Arenas LFI-NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC7 cedu	27/01/2023	Bruno Bilde RN	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC6 cedu	27/01/2023	Caroline Parmentier RN	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, Substituer aux mots : « 1 euro » les mots « 2 euros ».	Retiré
AC5 cedu	27/01/2023	Caroline Parmentier RN	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER Après les mots : « supérieure à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, la tarification ne peut être	Tombé
AC4 cedu	27/01/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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