Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants · repas à 1 euro pour tous les étudiants
Amendement n° AC12 Adopté
Mme Anne Brugnera REet 20 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 janvier 2023· sort le 1 février 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants,
Dispositif
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendement AC11.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Céline Calvez, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.